Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme événementielle PhotoWall lorsqu’elle est proposée dans le cadre d’un événement par un organisateur professionnel, notamment une salle, un lieu ou un prestataire.

Le service n’est pas vendu directement aux invités. Il est déployé et exploité par l’organisateur, qui agit comme acteur principal de la vente et de la mise à disposition du service auprès de ses propres clients finaux.

2. Description du service

PhotoWall met à disposition une plateforme accessible via lien et QR code permettant aux invités de publier des photos et messages (et ultérieurement des vidéos), diffusés en direct sous forme de flux le jour de l’événement.

Le service constitue une prestation technique et événementielle ponctuelle à date déterminée, soumise à une obligation de moyens.

3. Rôle des parties

L’organisateur est le client principal de PhotoWall. Il assure, selon les modalités convenues avec PhotoWall, la relation avec son propre client final, le déploiement du service, la modération et son exploitation sur site.

PhotoWall agit en qualité de fournisseur technique de la solution.

Les invités utilisent le service sans relation contractuelle directe avec PhotoWall pour l’achat de la prestation.

4. Accès et conditions techniques

Une connexion internet stable est requise. Débit minimum recommandé : 10 Mbps en upload et download.

PhotoWall ne garantit aucun taux de disponibilité. Des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de forte affluence, peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

Le flux peut comporter un léger décalage (latence).

Lorsque l’organisateur gère lui-même l’exploitation du service sur site, il lui appartient de s’assurer que les moyens techniques nécessaires sont disponibles sur le lieu de l’événement.

5. Contenus publiés

PhotoWall agit exclusivement en qualité d’hébergeur technique du contenu transmis via la plateforme.

Aucun contrôle éditorial préalable n’est effectué par PhotoWall, sauf stipulation particulière contraire.

L’organisateur est seul responsable de la modération des contenus lorsqu’il dispose de cette fonctionnalité.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.

L’organisateur garantit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image, du respect de la vie privée et, le cas échéant, du consentement des représentants légaux pour les mineurs.

6. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent l’intégralité de leurs droits sur les contenus publiés.

Une licence non exclusive est accordée à l’organisateur pour une exploitation dans le cadre de l’événement et, sauf disposition contraire, dans un cadre strictement privé ou contractuellement autorisé avec son client final.

Une licence mondiale, gratuite, non exclusive et illimitée est accordée à PhotoWall à des fins promotionnelles, sous réserve d’anonymisation des contenus ou de la détention des autorisations nécessaires.

7. Durée et conservation

Le lien d’accès est actif le jour de l’événement et jusqu’au lendemain matin, sauf modalités particulières convenues avec l’organisateur.

L’album est transmis à l’organisateur le lendemain de l’événement.

L’ensemble des contenus est supprimé définitivement au plus tard un mois après l’événement.

8. Responsabilité

La responsabilité de PhotoWall est strictement limitée au montant payé pour le service par l’organisateur.

Tout dommage indirect, y compris perte de données, perte d’exploitation ou préjudice d’image, est exclu.

Toute réclamation doit être formulée par l’organisateur dans un délai de 7 jours suivant l’événement.

PhotoWall ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de cyberattaque, panne de réseau, ou défaillance d’un prestataire tiers.

PhotoWall ne saurait être tenue responsable des engagements commerciaux pris par l’organisateur envers son propre client final, ni de la manière dont l’organisateur présente, revend ou intègre le service dans sa propre offre.

9. Protection des données

Les données collectées concernent principalement l’organisateur, ainsi que les contenus partagés par les invités dans le cadre du service.

Les données de paiement sont traitées via un prestataire sécurisé tel que Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par PhotoWall.

Aucune conservation d’adresses IP n’est effectuée dans le cadre de l’exploitation courante du service.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés.

Une Politique de Confidentialité distincte est disponible.

10. Dispositions diverses

PhotoWall se réserve le droit de refuser ou résilier toute commande ou tout accès au service, sans avoir à en justifier, notamment en cas d’usage non conforme ou de risque juridique ou technique.

Toute action collective est exclue.

Les droits de l’organisateur ne peuvent être cédés sans accord préalable de PhotoWall.

Les enregistrements électroniques font foi entre les parties.

Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée.

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de la société éditrice, sauf disposition légale impérative contraire.